Daya.paris représenté par Ismail HAJEJE, demeurant au 24 rue Guynemer 93440 Dugny.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site. Daya.paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens et services proposés par Daya.paris via son site.
ARTICLE 2 – ARTICLES ET DISPONIBILITE
Toutes les créations sont fabriquées à la main en région parisienne.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous nous engageons à vous contacter dans les 7 jours et à vous indiquer si ce produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que votre commande.
Suite à la passation de votre commande, Daya.paris vous en accusera réception en vous adressant un Email de confirmation de commande.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat.
Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Daya.paris se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
– L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
– Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email indiquée dans votre commande
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement d’une commande se fait en euros par CB via Paypal ou Stripe.
Les informations remplies lors de la validation de votre commande, seront celles retenues pour l’envoi de votre colis.
Sur les modèles personnalisables, il est impératif de noter toutes vos demandes dans la partie commentaire ou via un échange de mails préalable.
ARTICLE 6 – EXPÉDITION & LIVRAISON
Les commandes sont traitées sous 10 jours ouvrés, puis elles sont expédiées. Les délais de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés pour la France, 10 à 15 jours hors France.
Daya.paris ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.
Aussi aucun remboursement n’est possible.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande.
En cas de colis non reçu, le client devra alors se rapprocher des services de la poste pour ouvrir une enquête.
ARTICLE 7 – RETOURS ET ECHANGES
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa recommercialisation et demander l’échange et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
Les modèles créés sur mesure, ne sont ni échangeables ni remboursables.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Daya.paris et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Daya.paris, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site ? qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Daya.paris. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.